Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du site http://www.bourille-assurances.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Les présentes conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.bourille-assurances.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BAC, qui s’efforcera de limiter les désagréments.
Objectifs du Site
Vous êtes actuellement connecté au site internet http://www.bourille-assurances.fr/ (ci-après le Site). Ce site a pour objectifs de :
- mettre gratuitement à la disposition du public des informations relative à l’assurance,
- demander en ligne une prise de contact,
Editeur :
Dénomination sociale : BOURILLE ASSURANCE COURTAGE
Forme de la société : SAS au capital de 19.500 € immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n°522561422
Siège social : 880 Avenue Joseph Fontanet à ALBERTVILLE (73200)
Tél. / Email : +33 (0) 04.79.32.26.75 – contact@bourille.com
ORIAS : immatriculé à ce registre sous le n°10056782 (vérifiable ici : www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance
Assurances : Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
Site : http://www.bourille-assurances.fr/
Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Jean-Philippe BOURILLE en qualité de dirigeant.
Hébergement :
OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : +33 8 99 70 17 61
Mail : support@ovh.net
Informations sur les produits & services
Sur le Site, BOURILLE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations présentes sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
BOURILLE s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées aux produits et services qui leur seront communiqués par leurs assureurs respectifs, ainsi qu’en fonction des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.
Toutefois, BOURILLE ne pourra être tenu pour responsable des imprécisions, omissions, des inexactitudes et/ou des carences soient dans les informations présentes sur le Site, soit dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En toute hypothèse, toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif.
Par conséquent, BOURILLE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur et/ou d’omission quant au contenu d’une ou plusieurs des pages du Site. Il ne saurait pas plus être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site et/ou de son contenu.
Liens hypertextes / Hyperliens
- 1. Le Site contient des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.
BOURILLE n’est pas non plus responsable du contenu des informations accessibles via son site au moyen de ces liens hypertextes. BOURILLE ne peut garantir leur exactitude, mise à jour, caractère actuel et loyal, qui relèvent de la seule et entière responsabilité des personnes auteurs et/ou propriétaires des sites web concernés.
- 2. BOURILLE autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :
- que le lien pointant vers le site BOURILLE soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
- que la balise « title » du lien mentionne http://www.bourille-assurances.fr/ et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
- que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
L’autorisation donnée ci-dessus ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe et/ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
- 3. Si, en dépit de nos relectures et contrôles, vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit dont notamment le contenu est potentiellement attentatoire à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur et/ou des marques (ou logos), nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir à nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@bourille.com.
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de BOURILLE.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de BOURILLE.
Les marques et logos de BOURILLE et ceux de ses partenaires, présents sur le Site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, de l’un quelconque ou de plusieurs de ces marques et/ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits a est formellement et expressément interdite sauf autorisation expresse et préalable formulée auprès de BOURILLE.
Toute demande formulée n’équivaut pas en l’absence d’autorisation expresse à une autorisation, et ce même en l’absence de réponse en dépit de plusieurs sollicitations successives ou non.
Le fait pour BOURILLE de ne pas engager de procédure civile et/ou pénale dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Crédits photos & images
Limitation de responsabilité
La responsabilité de BOURILLE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté et/ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès, temporaire ou définitif, au Site ou à une de ses fonctionnalités.
BOURILLE ne pourra être tenu pour responsable de tout ou parties des dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit encore d’un virus et/un d’un quelconque code malveillant présent à l’insu de BOURILLE.
En toute hypothèse, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site, depuis une connexion à internet sécurisé (en cas d’utilisation d’un WIFI public, le recours à un VPN est impératif) en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour ainsi avec des outils de sécurité à jour.
BOURILLE ne pourra pas non plus être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le présent Site. BOURILLE décline également toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec le présent Site.
BOURILLE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://midi-assur.fr/
Dans l’espace CONTACT, mis à la disposition des Utilisateurs, BOURILLE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou encore aux injures et/ou propos racistes ou diffamatoires. Le cas échéant, BOURILLE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Droit applicable & attribution de juridiction
Toute réclamation, tout différend, tout litige, quelle qu’en soit la cause et/ou les conséquences, en relation avec l’utilisation du site http://www.bourille-assurances.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.